Politiques

Politique sur les visuels et la propriété intellectuelle

Vous conservez votre visuel. Vous êtes aussi la personne qui confirme être autorisée à le faire imprimer.

Dernière mise à jour : septembre 2026

Ébauche à faire réviser par un avocat. Cette page décrit nos pratiques actuelles en langage simple. Elle n'a pas été révisée par un avocat et ne constitue pas un avis juridique. Les exigences peuvent varier selon le lieu de résidence du client. Veuillez faire réviser ces pages par un avocat qualifié avant leur mise en ligne.

Vos droits, votre responsabilité

Lorsque vous soumettez un visuel, vous nous demandez de le reproduire en votre nom. Vous confirmez en être le propriétaire, ou détenir les licences et permissions nécessaires pour l'utilisation demandée. Nous ne pouvons pas vérifier la propriété à votre place, et rien sur ce site ne doit être interprété comme une confirmation que votre visuel est autorisé pour utilisation.

Ce que nous n'imprimerons pas

Nous pouvons refuser ou mettre en attente une commande, avant ou après le paiement, lorsqu'un visuel semble comporter :

L'œuvre protégée par droit d'auteur d'une autre personne, utilisée sans permission
Des marques de commerce, noms de marque ou logos de tiers utilisés sans autorisation
Des produits de marque contrefaits ou des reproductions
Des marques d'équipes sportives, de ligues, d'universités ou de personnages utilisées sans licence
Des photographies de personnes utilisées sans leur permission
Du contenu illégal, haineux, ou qui fait la promotion de la violence ou du tort
Tout ce que nous croyons raisonnablement créer un problème juridique ou de sécurité

Si nous mettons votre commande en attente, nous communiquerons avec vous. Vous pouvez fournir une preuve de permission, modifier le visuel, ou annuler pour obtenir un remboursement du travail non encore produit.

Notre révision n'est pas une autorisation juridique

Nous révisons les visuels afin de décider ce que nous acceptons d'imprimer. Cette révision ne constitue pas un avis juridique, ni une recherche de marque de commerce ou de droit d'auteur, ni une confirmation que votre utilisation est légale. Si vous n'êtes pas certain de pouvoir utiliser un design, consultez un avocat avant de commander.

Nous n'utilisons pas votre visuel à des fins de marketing

Nous conservons votre visuel pour produire votre commande et vous permettre de la recommander. Nous ne le publions pas, ne le vendons pas et ne l'utilisons pas pour promouvoir Fab Labs, sauf si vous nous en donnez la permission par écrit.

Demandes de retrait

Si vous croyez qu'un visuel soumis par un client porte atteinte à vos droits, écrivez à support@fablabs.ca en indiquant la commande ou le produit concerné, une description de l'œuvre et vos coordonnées. Nous examinerons la demande et pourrons suspendre la production entre-temps.

Des questions sur cette page? Écrivez à support@fablabs.ca.